4 La surveillance des autres produits de santé La surveillance des produits cosmétiques Comme pour les dispositifs médicaux,la mise sur le Quatre leviers d’action principaux peuvent être mobilisés marché des produits cosmétiques s’effectue dans un par l’ANSM : cadre réglementaire européen. Celle-ci se fait sous la l’évaluation du risque dans le cadre d’expertise toxicolo- responsabilité du fabricant ou de son représentant, sans gique à partir des déclarations de cosmétovigilance, autorisation préalable, sous réserve de ne pas nuire à la (51) santé humaine dans les conditions normales d’emploi et l’inspection des opérateurs , avec mention de leur composition pour l’information des le contrôle des produits en laboratoires, consommateurs. l’information des professionnels et du grand public. Les opérateurs, notamment les fabricants et les respon- L’ANSM peut élaborer des recommandations et peut sables de la mise sur le marché, sont tenus de constituer prendre des mesures de police sanitaire en cas de danger un dossier comprenant une évaluation de la sécurité pour pour la santé humaine. la santé humaine du produit fini, tenant compte du profil toxicologique des substances entrant dans sa composi- tion et de leur niveau d’exposition. Ce dossier doit être tenu en permanence à la disposition des autorités. Pour en savoir plus L’ANSM assure avec la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) la surveillance du marché des produits cosmétiques. La cosmétovigilance L’ANSM assure la surveillance des effets indésirables le recueil, l’enregistrement, l’évaluation et l’analyse de survenus avec l’utilisation des produits cosmétiques et ces incidents par l’ANSM, et l’éventuelle prise de mesures prend les mesures nécessaires destinées à mieux encadrer correctives. l’utilisation de ces produits et des substances qui entrent L’ANSM participe également au système européen de dans leur composition. cosmétovigilance. Le système de cosmétovigilance repose sur : la déclaration par les professionnels de santé, les indus- triels ou les utilisateurs des effets indésirables liés à l’uti- Pour en savoir plus lisation d’un produit cosmétique, La surveillance du marché L’ANSM exerce une surveillance des produits cosmétiques présents sur le marché français. Le plus souvent, ces acti- vités donnent lieu à des coopérations avec d’autres institu- Pour en savoir plus tions, en particulier avec la DGCCRF et l’Anses. (51) Lire aussi “L’inspection des produits cosmétiques”, page 114 110000