L’inspection des produits cosmétiques Les entreprises qui interviennent dans le domaine des des pratiques de fabrication, de distribution, d’importa- cosmétiques (personnes responsables de la mise sur le tion et d’exportation des produits au règlement européen marché, fabricants, distributeurs…) sont environ 3 300 en sur les produits cosmétiques. France, dont 600 exercent des activités de fabrication. Les Compte tenu du très grand nombre de produits et d’opéra- fabricants de produits cosmétiques sont soumis à une teurs, un programme annuel ou pluriannuel de campagnes déclaration auprès de l’ANSM. d’inspections thématiques est défini. En 2020, il a porté sur L’ANSM inspecte les personnes responsables de la mise sur le respect des bonnes pratiques de fabrication (BPF) des le marché de produits cosmétiques ainsi que les fabricants produits cosmétiques. afin de vérifier la conformité : Dans le domaine des produits cosmétiques, l’ANSM travaille des dossiers justifiant la mise sur le marché de ces en collaboration avec la DGCCRF dans le cadre d’un proto- produits (dossier d’information produit), cole de coopération. 6 inspections dans le domaine Établissements de produits cosmétiques 2016 2017 2018 2019 2020 des produits cosmétiques réalisées par l’ANSM en France Inspections 36 26 32 22 6 et à l’étranger Injonctions 8 9 16 5 0 Décisions de police sanitaire 1 1 0 1 0 Dossiers transmis aux autorités judiciaires 1 0 0 0 0 FAITS MARQUANTS pratiques de fabrication des produits cosmétiques. Ce certificat est destiné uniquement à l’exportation de produits cosmétiques vers un État tiers (hors Union euro- péenne et ne faisant pas partie de l’espace économique Certificat de respect des bonnes européen). pratiques de fabrication Cette démarche contribue à permettre aux produits cosmé- tiques fabriqués en France de satisfaire aux exigences des produits cosmétiques administratives de certains pays. Le certificat est valide 3 ans. Cependant, si l’ANSM constate, dans le cadre de Le décret n°2020-1337 du 2 novembre 2020 introduit ses activités de surveillance du marché, le non-respect des dispositions (article R. 5131-2 du Code de la santé des BPF relatives aux produits cosmétiques par l’éta- publique) qui prévoient que l’ANSM peut délivrer à tout blissement, le certificat sera retiré après une procédure établissement réalisant une activité de fabrication ou de contradictoire. Les premiers dossiers de demande ont été conditionnement de produits cosmétiques qui en fait la soumis dès janvier 2021 via un portail dédié en ligne utili- demande un certificat attestant qu’il respecte les bonnes sant l’application Démarches simplifiées. Autre fait marquant L’ANSM et la DGCCRF ont publié le 16 avril 2020 des une meilleure utilisation des allégations “sans” dans les recommandations aux professionnels sur le respect produits cosmétiques. des dispositions prévues par la réglementation pour 111144