Poursuite de la montée en charge du dispositif “Lanceur d’alerte” Afin de faciliter la déclaration des signalements faits par lescosmétique destinés à l’Homme ou des activités relevant du lanceurs d’alerte et de renforcer leur suivi, l’Agence a mis champ de compétence de l’ANSM. Il peut s’agir par exemple en place en février 2019 une procédure via une adresse de pratiques non conformes d’un opérateur intervenant spécifique lanceur.alerte@ansm.sante.fr. Cette procédure sur ces produits (fabricant, distributeur par exemple) ou de s’inscrit dans le cadre de la loi n°2016-1691 du 9 décembre toute menace grave pour la santé publique liée à un produit 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corrup- de santé. tion et à la modernisation de la vie économique (Loi dite Les suites données par l’Agence à ces signalements peuvent “Sapin 2”). être diverses : déclenchement d’une inspection, analyse L’adresse lanceur.alerte@ansm.sante.fr, accessible sur la d’un produit par les laboratoires de contrôles de l’Agence, page d’accueil (dans le footer) du site internet de l’ANSM, vérification des dossiers initialement soumis par les opéra- permet à toute personne qui en a personnellement connais- teurs, mesure de police sanitaire, etc. sance de signaler facilement toute violation grave d’une Les alertes en lien avec la crise sanitaire ont majoritaire- loi ou d’un règlement ou toute menace grave à l’intérêt ment concerné des irrégularités relatives aux tests PCR / général, concernant des produits de santé ou à finalité antigéniques. 158 signalements reçus (dont 28 134 signalements traités et clôturés relevaient d’une autre procédure) (le reste étant toujours en cours de traitement) CATÉGORIE DE PRODUITS CONCERNÉS ORIGINE DES ALERTES PAR LES SIGNALEMENTS REÇUS 38% Médicaments 52% Particuliers, anonymes 34% DM - DMDIV 26,5%Professionnels de santé 13% Cosmétiques 21,5%Salariés, prestataires, industriels 11% Autres (hors ANSM : denrées alimentaires, divers) 4% Autres (matières premières à usage pharmaceutique, essais cliniques) Rapport d’activité ANSM 2020 | 155