4 Le budget 2020 marque l’intégration de l’ANSM dans le cadre du In fine, l’exécution budgétaire 2020 s’élève à 121,16 Me en sixième objectif de l’Objectif National des Dépenses de autorisations d’engagement (AE) et 116,83 M en créditse l’Assurance Maladie (ONDAM), avec l’attribution en recette de paiement (CP) pour un budget rectificatif de 121,95 Me d’une dotation de l’Assurance maladie en remplacement de en AE et 120,20 M en CP, soit un taux de consommation dee la Subvention pour charge de service public versée par le 99,3 % en AE et 97,2 % en CP. Il en résulte un solde budgé- ministère de la Santé dans le cadre du programme 204 du taire positif de 9,10 Me, soit 7,5% du budget restant ouvert. budget de l’Etat. Ainsi,au compte financier 2020, la reconstitution du Pour 2020, le niveau de dotation à comparer avec la fonds de roulement se poursuit, ce dernier s’établissant à subvention pour charge de service public versée en 2019 39,27 Me, portant ainsi le ratio de couverture des dépenses est en légère baisse de 660 Ke avec un montant de près mensuelles à 4,1 mois. L’Agence peut ainsi disposer des de 115,8 Me. Ce niveau de dotation a permis de voter un crédits nécessaires pour garantir le montant de sa participa- budget à l’équilibre et donc sans prélèvement sur le fonds tion à la construction d’un laboratoire commun avec l’ANSES de roulement. (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, La gestion 2020 s’est déroulée dans un contexte de crise de l’environnement et du travail) dans le quartier Gerland à sanitaire impactant fortement les activités de l’Agence, la Lyon et pour conduire certains projets différés en 2021 du conduisant à devoir présenter un budget rectificatif en fin fait de la crise sanitaire. d’année pour revoir à la baisse le niveau de ses dépenses. FAITS MARQUANTS La modification des besoins et des coûts liée à la COVID-19 La crise liée à la COVID-19 a eu un impact majeur sur les la mission d’inspection dévolue à l’Agence ou bien les activités de l’ANSM en 2020 mobilisant des ressources dépenses relatives à l’organisation d’événements. importantes sur la gestion de cette crise, tant au niveau A contrario, les dépenses spécifiques à l’activité en labo- des activités cœur de métier de l’Agence que des activités ratoire ou relatives à la sécurité sanitaire des agents qui supports. travaillent dans les différents sites de l’Agence ont été La mobilisation de ces ressources, qui a pu se traduire par revues à la hausse. une suractivité dans certains domaines, s’est également Le développement des dispositifs de travail à distance traduite par un ralentissement significatif d’autres acti- a par ailleurs nécessité un investissement en forte crois- vités, le décalage de projets, voire la suppression pure et sance sur les infrastructures et matériels informatiques simple de besoins et de coûts en raison des confinements (ordinateurs portables, VPN,…). puis des déconfinements progressifs. Les dépenses en baisse en 2020 ont concerné celles relatives aux déplacements impactant particulièrement Etapes décisives dans la construction du laboratoire commun avec l’ANSES à Lyon 2020 a aussi été l’année d’avancées importantes dans le projet de laboratoire commun avec l’ANSES à Lyon : mise en place du dispositif conventionnel entre les deux sélection du prestataire de maîtrise d’œuvre à l’issue agences pour sa réalisation, d’un concours, son projet étant apparu comme conci- liant le mieux les différentes attentes des agences et les contraintes techniques et environnementales du site. Rapport d’activité ANSM 2020 | 159