LES RECETTES ÉVOLUTION DES RECETTES DE L’ANSM DEPUIS 2015 (EN Ke) 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Subvention État - Dotation Assurance maladie 113 160 111 786 109 807 116 598 116 481 115 821 EMA 8 198 4 270 8 564 8 200 8 550 8 682 Apurement taxes et redevances 849 Autres produits de gestion courante 3 750 319 1 162 1 321 1 237 1 430 Total des recettes de fonctionnement 125 957 116 375 119 533 126 119 126 268 125 934 La dotation de l’Assurance maladie, octroyée par la direc- Les recettes propres, quant à elles, sont principalement tion de la Sécurité sociale, représente près de 92 % des constituées des recettes versées par l’EMA en contrepartie recettes de fonctionnement de l’ANSM. Elle s’élève à des travaux réalisés par l’ANSM. Depuis le milieu de l’année 115 821 751 euros en 2020, soit un montant en légère 2018, les effectifs de l’ANSM sont renforcés par 10 baisse par rapport à la subvention allouée en 2019. emplois hors plafond, spécifiquement dédiés à cette activité. TYPOLOGIE DES RECETTES RÉPARTITION DES RECETTES DE L’EMA AU COMPTE FINANCIER 2020 PAR TYPES DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR L’ANSM 92% Dotation 31% Taxe annuelle Assurance maladie 28 % Variations 7% EMA 12 %Avis scientifique 1% Autres produits 10 %Nouvelles demandes d’AMM de gestion courante Pharmacovigilance PSUR et PASS 8% 5% Inspection 2% Extension de gamme 2% Renouvellement 1% Validation de traduction La prise de nouveaux dossiers chaque année entraîne une économique afin d’anticiper sur les 10 ans à venir l’accrois- augmentation linéaire des procédures de maintenance sement des ressources humaines nécessaires en contre- (extensions de gamme, pharmacovigilance PSUR et PASS) partie de l’augmentation des recettes correspondantes. dans les années qui suivent, notion intégrée au modèle 116600