LES DÉPENSES FONCTIONNEMENT : 22,7 MD L’enveloppe de fonctionnement présente une consom- également vu l’émergence de nouveaux besoins comme le mation de 25,6 Me en AE et 22,7 Me en CP au compte finan- financement de l’expérimentation du cannabis thérapeu- cier 2020 soit de taux d’exécution respectifs de 99,9 % pour tique et les projets majeurs de transformation de l’Agence les AE et 91,5 % pour les CP par rapport au budget rectificatif. parmi lesquels la mise en œuvre du projet “Ouverture aux Les activités de l’Agence ont été fortement perturbées usagers” ou “Courrier citoyen et accueil des usagers”. par le contexte de crise sanitaire(77) et l’année 2020 a INTERVENTION : 9,3 MD S’agissant des dépenses d’intervention, l’ANSM a maintenu matériovigilance (CRMRV) n’a pas pu être mis en œuvre en ses financements dans le cadre de l’activité des réseaux de raison du contexte sanitaire fortement contraint. vigilance et de la recherche avec une consommation de Par ailleurs, 2020 a été l’occasion de poursuivre des parte- ses crédits à hauteur de 9,8 Me en AE et 9,3 Me en CP. nariats, notamment avec le Conseil national de l’ordre des Le budget rectificatif qui a été présenté au Conseil d’Ad- pharmaciens (CNOP) et l’Institut de recherche en méde- ministration le 26 novembre 2020 visait notamment cine générale (IRMG) visant, pour le premier à la mise à à ramener l’enveloppe d’intervention à un niveau plus disposition de l’ANSM de données anonymes émanant des conforme à la prévision d’exécution. En effet, la mobili- dossiers pharmaceutiques et pour le second, à permettre sation des équipes de recherches et d’études des Centres de divulguer auprès des professionnels de santé et parti- hospitaliers universitaires pour faire face à la crise sanitaire culièrement auprès des médecins de ville, une information n’a pas permis à l’Agence de finaliser certains partenariats efficace relative aux activités de l’ANSM. envisagés en 2020 dans le cadre de son programme d’in- Enfin, deux dossiers ont été financés dans le cadre de la tervention ou tout à fait en fin d’année. crise de la COVID-19 : la plateforme web réalisée par la Les budgets relatifs au fonctionnement des réseaux de Société française de pharmacologie et thérapeutique vigilance, qui représentent près de 77 % des dépenses d’in- (SFPT) sur “médicaments et COVID-19” et une étude pour tervention de l’Agence sont en légère baisse par rapport à “l’évaluation de la toxicité des traitements candidats contre 2019 et ont été consommés à hauteur de 95 %. En effet, la COVID-19” par l’INSERM dans le cadre du programme de l’objectif ambitieux de développer le réseau régional de recherche PREVITOX.(78) INVESTISSEMENT : 4,5 MD Au compte financier 2020, les dépenses d’investisse- La mise en œuvre du plan de rénovation des équipements ment s’élèvent à 5,28 Me en AE (soit un taux d’exécution de laboratoires s’est poursuivie et a même pu être accélérée. de 80 % du BI et 98,1 % du BR1) et à 4,53 Me en CP (soit Le programme de rénovation des sites a été poursuivi : 57,2 % du BI et 99,8 % du BR1). En effet, les périodes de confinements et de déconfinements progressifs sont peu à Lyon, avec la réalisation du concours d’architectes propices au développement de projets d’investissement pour l’opération de construction des laboratoires avec majeurs. l’ANSES ; L’année 2020 a cependant permisla poursuite du à Saint-Denis, des travaux ont été réalisés pour la moder- programme de modernisation des Systèmes d’informa- nisation de l’accueil de Pleyel, l’étanchéité de la terrasse tion conformément au SDSI-D pour réaliser les évolutions du restaurant d’entreprise et le remplacement du monte- indispensables tant de l’infrastructure du SI que des appli- charge du bâtiment B ; cations métiers. à Vendargues enfin, le remplacement de ventilo-convec- Le développement des dispositifs de travail à distance et teurs anciens et la rénovation extérieure de la voirie l’accroissement du besoin de connexion à l’Agence ont et des façades. également fait l’objet d’un fort accroissement des inves- 2020 a permis enfin la préparation du cadre contractuel tissements sur les infrastructures et matériels informa- pour la réalisation des travaux de sécurité pour le contrôle tiques (ordinateurs portables, VPN,…). d’accès sur les trois sites. (77) Lire aussi “La modification des besoins et des coûts liée à la COVID-19”, page 159 (78) Lire aussi “Dossier spécial : l’ANSM face à la COVID-19 - Favoriser le bon usage des produits de santé et surveiller les traitements en lien avec les Centres régionaux de pharmaco- vigilance”, page 183. 116622