Le renforcement des démarches achats On peut noter particulièrement la poursuite de la démarche poursuite du conventionnement avec le RESAH (Réseau de mutualisation des achats de l’Agence : des acheteurs hospitaliers) pour bénéficier en particulier recours aux accords-cadres de la DAE pour l’accompagne- des marchés de télécommunication ; ment managérial ; conventions avec d’autres agences sanitaires, comme recours à l’UGAP (Union des groupements d’achats pour la formation (formation d’accompagnement mana- publics) au sein de la convention opérateur “Santé” pour gérial) ou des prestations informatiques (renouvellement un ensemble de familles d’achats : matériels et logi- de la tierce maintenance applicative du logiciel de gestion ciels informatiques, prestations intellectuelles, services budgétaire et comptable). (gardiennage – accueil – location de photocopieurs…) ; Le déploiement du contrôle interne comptable et budgétaire Le contrôle interne comptable désigne l’ensemble des Au cours de l’année 2020, la démarche d’intégration du dispositifs formalisés et permanents ayant pour objet la système de management par la qualité (SMQ), du contrôle maîtrise des risques afférents à la poursuite des objectifs de interne (CI) et du contrôle interne comptable et budgétaire qualité des comptes, depuis le fait générateur d’une opéra- (CICB) s’est poursuivie par l’élaboration des livrables de tion jusqu’à son dénouement comptable. contrôle interne comptable et budgétaire et la tenue des La cartographie des risques comptables et budgétaires est comités de pilotage du CICB(79). L’objectif a été de consolider actualisée chaque année et présentée au Conseil d’adminis- et d’harmoniser l’identification et la cotation des risques, tration de mars, à l’occasion du vote du compte financier de des mesures et des actions de maîtrise des risques ainsi que l’exercice précédent. La cartographie des risques et le plan la typologie des contrôles en y incluant le secteur de l’audit. d’actions 2020 ont été présentés au Conseil d’administra- En raison du caractère singulier de l’année 2020, le Bureau tion du 12 mars 2020. de la maîtrise des risques financiers (BMRfin) rattaché au ministère des Solidarités et de la Santé n’a pas transmis de taux d’évaluation des dispositifs de contrôle interne comp- table et budgétaire aux établissements publics. FAITS MARQUANTS Nouveau document de contrôle budgétaire L’amélioration continue du dispositif de contrôle interne de nouveau document de contrôle budgétaire mis en œuvre l’ANSM a permis d’envisager des allègements du contrôle le 1erseptembre 2020. budgétaire, ce qui s’est traduit par l’établissement d’un Note d’étude d’impacts de la pandémie sur les processus financiers Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, une permis une continuité de l’activité financière pour chaque note d’étude d’impacts de la pandémie sur les processus processus concerné. Les procédures existantes se sont financiers a été élaborée à la demande du Bureau de la avérées robustes. Le déploiement massif du télétravail et maîtrise des risques financiers (BMRFIN). Les impacts la dématérialisation des documents ont permis une fluidité organisationnels, budgétaires et les dérogations aux procé- des circuits. dures ont ainsi été analysés avec les pilotes de processus. Enfin, le suivi des audits financiers s’est poursuivi en 2020 L’organisation mise en place et la réactivité des acteurs ont en intégrant les démarches SMQ et CI. (79) Trois comités de pilotage du CICB en 2020. 116644