Par ailleurs, l’ANSM a autorisé à titre exceptionnel l’utilisa- Réguler l’accès aux médicaments indispensables tion de traitements alternatifs, notamment de médica- pour les autres maladies ments à usage vétérinaire.Le 3 avril2020, l’Agence publiait une liste des spécialités vétérinaires pouvant être L’ANSM a participé en parallèle à la régulation de l’accès utilisées chez l’homme dans le cadre de l’état d’urgence aux traitements indispensables aux autres maladies. sanitaire et exclusivement en cas de rupture de stock des Face à la consommation en hausse de paracétamol utilisé autres spécialités. pour lutter contre les fièvres et les douleurs caractéris- Puis, devant l’accroissement de la demande et la disparité tiques des formes légères de la COVID-19, l’arrêté minis- des besoins sur le territoire, l’État a décidé, du 27 avril au tériel du 17 mars 2020 a encadré les conditions de 31 juillet 2020, d’assurer la distribution exclusive aux délivrance de ces médicaments dans les officines et hôpitaux de cinq médicaments essentiels à la réanimation : suspendu leur vente sur Internet. L’ANSM a ainsi alerté sur deux hypnotiques (midazolam, propofol) et trois curares la nécessité de ne pas prescrire, ni délivrer et stocker (atracurium, cisatracurium, rocuronium) à partir des stocks inutilement les médicaments à base de paracétamol et le qu’il avait acquis. L’ANSM a participé à ce dispositif en 18 mars, elle a demandé aux pharmaciens d’officine de mettant en place une cellule Régulation. ne délivrer qu’une seule boîte aux patients ne présentant L’État a pu également acquérir des matières premières et aucun symptôme. des CHU volontaires, accompagnés par l’ANSM, ont pu Pour les patients atteints de maladies chroniques comme tester le fait de préparer certains des médicaments de le lupus, le VIH ou la polyarthrite rhumatoïde, l’ANSM est réanimation en cas de ruptures de stock. également intervenue pour sécuriser l’accès à leur traite- À partir du 1 août 2020, la distribution des cinq molécules ment. L’Agence a ainsi restreint l’utilisation du Plaquénil, er du Kaletra et de son générique (lopinavir/ritonavir) et a par les laboratoires a pu reprendre selon le circuit habituel. demandé aux pharmaciens de ne délivrer ces médica- Toutefois, l’ANSM a maintenu un suivi très régulier des ments que sur prescription médicale et dans leurs indica- stocks avec les laboratoires et a pu intervenir efficacement tions habituelles. Pour la prise en charge de la COVID-19, depuis, dès l’apparition de risques de ruptures. elle a limité l’utilisation de ces médicaments à l’hôpital et sous surveillance médicale. Conformément à l’avis du Haut Conseil de la santé publique, elle a précisé qu’ils ne pouvaient être utilisés qu’à titre exceptionnel et dans le cadre d’une prescription et d’une hospitalisation. FOCUS La cellule Régulation Objectif Santé Publique France ; Mettre à disposition de chaque établissement de santé, la Direction générale de la santé (DGS) ; qu’il soit en métropole ou en Outre-mer, les traitements la Direction générale de l’offre de soins (DGOS). nécessaires – et au juste niveau – à la prise en charge des patients en réanimation et en soins palliatifs. Organisation Composition de la cellule De manière à pouvoir doter les établissements de santé des traitements nécessaires, l’Etat a dû effectuer des la directrice et le directeur adjoints de l’inspection, achats pour constituer des stocks. Dans le cadre de ces responsables de la cellule ; achats, l’ANSM est intervenue à plusieurs niveaux : un officier de liaison ANSM au Centre de crise du minis- en identifiant les besoins, en concertation avec le pôle tère chargé de la Santé ; achats du ministère chargé de la Santé ; deux chefs de pôle de la direction de l’inspection ; en évaluant ensuite la qualité des dossiers soumis dans l’équipe Défaut qualité et ruptures de stocks (DQRS) et le cadre de ces achats ; un renfort d’inspecteurs spécialisés dans l’inspection en vérifiant la sécurité et la qualité des médicaments des établissements pharmaceutiques ; importés et mis à disposition des patients ; 3 experts statisticiens de la Direction de la recherche, et en établissant de manière hebdomadaire les plans de des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). dotation des hôpitaux en médicaments de réanimation Pour effectuer sa mission, la cellule Régulation a œuvré sur la base notamment du nombre de patients hospita- en lien permanent avec : lisés en réanimation (COVID et non COVID) et des stocks le Centre de crise sanitaire du ministère ; de médicaments déclarés détenus par chaque hôpital et le Pôle achats du ministère ; du stock État. 117700