2 Les instances de gouvernance Le Conseil d’administration Le Conseil d’administration de l’ANSM a été renouvelé en Le Conseil d’administration fixe les orientations de la poli- 2018 pour une durée de 3 ans. Sa nouvelle composition tique de l’Agence et adopte le budget. prend en compte les nouvelles dispositions du décret Il s’est réuni à 4 reprises en 2020 (mars, juin, septembre et relatif à l’égal accès des femmes et des hommes aux novembre), dont 3 fois à distance du fait de la crise sani- conseils d’administration (décret n°2017-1781 du 27 taire liée à la COVID-19. En effet, comme le permet son décembre 2017). règlement intérieur, le Conseil d’administration a tenu ses 3 Sa Présidente est Madame Catherine de Salins. dernières séances en téléconférence et visio-conférence. Il est composé de 27 membres parmi lesquels une place Par ailleurs, dans le contexte de la crise sanitaire, l’Agence a importante est accordée aux parlementaires, aux profes- sollicité son Conseil d’administration à deux reprises : sionnels de santé et aux représentants des patients(8) . lors d’une réunion qui s’est tenue le 16 avril 2020 en télé- Les voix sont réparties à parité entre les représentants de conférence pour les informer de l’organisation de l’ANSM l’État (9 membres, 18 voix)et les 18 autres membres pendant le confinement et de ses activités en lien avec la disposant chacun d’une voix. gestion de crise, En dehors des représentants du personnel de l’Agence qui dans le cadre d’une consultation écrite en mai 2020 sur sont élus, les membres du Conseil d’administration sont un sujet urgent pour autoriser l’attribution d’une subven- nommés par le ministre chargé de la Santé. À l’exception tion permettant de financer une étude portant sur les des parlementaires, leur mandat est de 3 ans, renouvelable traitements contre la COVID-19. une fois. Le Conseil scientifique Le Conseil scientifique de l’ANSM a été renouvelé en Le Conseil scientifique veille à la cohérence de la stratégie septembre 2020 pour une durée de 3 ans. scientifique de l‘ANSM en prenant en compte l’évolution Son Président est Monsieur Joël Ankri. des connaissances sur l’efficacité et la sécurité des produits de santé. Il donne un avis sur les orientations de recherche Il est composé de 16 membres choisis en raison de leur ainsi que sur la politique de partenariat et de programma- domaine de compétence,parmi lesquelsfigurent destion scientifique de l‘Agence. Il assiste la Direction géné- personnalités scientifiques étrangères(9) : rale de l‘ANSM en formulant des recommandations sur 10 membres nommés par arrêté du ministre chargé de la toute question scientifique et technique entrant dans le Santé sur proposition de la Directrice générale de l’ANSM, champ de compétence de l’Agence. en fonction de leur expertise scientifique dans le La séance inaugurale de la nouvelle composition du Conseil domaine des produits de santé, pour une durée de 3 ans scientifique s’est tenue le 4 novembre et s’est déroulée en renouvelable et après une procédure d’appel à candida- visioconférence compte-tenu de la situation sanitaire liée tures effectuée par l’Agence, à la COVID-19. Lors de cette séance, ont été abordés prin- 6 personnalités scientifiques nommées par arrêté du cipalement la présentation de l’ANSM, la présidence du ministre chargé de la Santé sur avis du ministre chargé de Conseil, les enjeux et perspectives de ses travaux ainsi que la Recherche, en fonction de leur expertise dans le son règlement intérieur. domaine des produits de santé, pour une durée de 3 ans renouvelable. (8) Liste complète des membres en annexe 1, page 207. (9) Liste complète des membres en annexe 2, page 208. Rapport d’activité ANSM 2020 |21