Objectif : renforcer les dispositifs d’accès précoce à l’innovation (autorisation temporaire d’utilisation ATU) Indicateur Titre de l’indicateur Socle Cible Réalisé Fin 2020 N° 15 Taux de demandes d’ATU de cohorte constitutive d’une extension d’indications 40 % 80 % 37 % Objectif : contribuer à assurer un accompagnement précoce actif des promoteurs dans le champ9DIVC C- VID- 9 COVI D - 19 C V I - 9 de l’innovation en santé Indicateur Titre de l’indicateur Socle Cible Réalisé Fin 2020 N° 16 Taux de progression du nombre de dossiers traités par le Guichet innovation en - Ouverture 100 % santé du Guichet du plan à d’autres d’action de institutions2019 décalé à 2020. Mise en COVID-19 COVID-19 COVID19 place du Guichet innovation Objectif : garantir la stratégie de soutenabilité européenne Indicateur Titre de l’indicateur Socle Cible Réalisé Fin 2020 N° 17 Ratio des recettes et des dépenses engagées dans l’activité européenne - ≥ 1,2 1,64 Objectif : renforcer le positionnement européen de l’ANSM en matière de DM et DMDIV COVI -19 COVI -19 OVID 19 Indicateur Titre de l’indicateur Socle Cible Réalisé Fin 2020 N° 18 Taux de réalisation du plan d’actions de la mise en place de la phase pilote 50 % 100 % 100% européenne des essais cliniques DM COVI -19 COVI -19 OVID 19 Axe 4 - Stabiliser la performance et l’efficience de l’établissement Objectif : adapter l’organisation pour améliorer la performance Indicateur Titre de l’indicateur Socle Cible Réalisé Fin 2020 N° 19 Taux de réalisation du portefeuille annuel de projets SI 80 % 100 % 89 % Objectif : assurer la conformité des processus d’autorisation aux délais règlementaires et mettreCOVI -19 C O VI - 1 9 O I D -1 COV I - 1 en œuvre des délais infra-réglementaires cibles pour les produits à enjeux prioritaires Indicateur Titre de l’indicateur Socle Cible Réalisé Fin 2020 N° 20a Taux de procédures nationales et européennes instruites pour tous les dossiers AMM.75 %100 %75 % Nouvelles demandes dans les délais règlementaires 20b Taux de procédures nationales et européennes instruites pour tous les dossiers AMM.90 % 100%90 % Modifications et traduction dans les délais infra-réglementaires OVI 9 OVI 9 O ID 1 OVI 1 C - C - - C - COVI - 9 COVI - 9 O ID-1 COVI -1 Rapport d’activité ANSM 2020 |211