3 Le Contrat d’Objectifs et de Performance 2019-2023 Le deuxième Contrat d’Objectifs et de Performance (COP), Le COP met en valeur quatre axes stratégiques déclinés en conclu entre le ministère des Solidarités et de la Santé et 21 objectifs majeurs, eux-mêmes déclinés en actions l’ANSM fixe les grandes orientations stratégiques de opérationnelles. 24 indicateurs de suivi, de nature qualita- l’Agence pour les cinq prochaines années (2019 à 2023). tive ou quantitative, permettent de suivre la mise en œuvre. Il s’inscrit dans la mise en œuvre de la stratégie nationale deLes objectifs et actions ont été élaborés avec les diffé- la santé (SNS), définie par le Gouvernement pour la période rentes administrations centrales, sous le pilotage de la 2018-2022, et participe au premier engagement prioritaire Direction générale de la santé et avec un appui de l’IGAS. du projet “Ma santé 2022” : “Favoriser la qualité et replacer leLes parties prenantes ont également été consultées sur les patient au cœur du soin”. grands axes stratégiques. L’évaluation de la mise en œuvre du COP sera présentée chaque année devant le Conseil d’administration de l’ANSM et rendue publique. Axe stratégique n°1 : Axe stratégique n°3 : développer l’ouverture de l’Agence aux parties prenantes renforcer et stabiliser le positionnement de l’Agence pour et renforcer la transparence sur ses travaux l’accès à l’innovation dans l’environnement européen Le nouveau cadre de la stratégie nationale de santé (2018- L’ANSM est un maillon essentiel pour accompagner le 2022) et l’engagement collectif “Ma santé 2022” confortent développement et faciliter la mise à disposition des l’orientation majeure amorcée par l’ANSM visant à placer le produits de santé innovants dans des conditions assurant la patient au centre de ses actions de sécurité. Dans ce cadre et sécurité des patients. Aujourd’hui, les activités d’accompa- en concertation avec le ministère en charge de la Santé, gnement de l’innovation s’inscrivent très largement dans le l’Agence doit continuer à tisser des relations constructives, cadre des procédures européennes. Dans ce cadre, de confiance et inscrites dans la durée avec ses usagers : l’Agence doit renforcer son positionnement européen pour patients, professionnels de santé et industriels. l’accès précoce et sûr à l’innovation. Axe stratégique n°2 : Axe stratégique n°4 : inscrire la gestion du risque comme principe d’action stabiliser la performance et l’efficience de l’établissement commun à toutes les missions de l’Agence La performance du service public attendu de l’Agence L’ANSM met en place une démarche de gestion du risque consiste à délivrer des services plus sûrs et plus efficaces imprégnant toutes ses actions et décisions. Cette répondant aux attentes des publics auxquels ils s’adressent. démarche, appliquée à la sécurité sanitaire, en s’appuyant Il s’agit de garantir à l’ensemble des citoyens la qualité et la sur une attention particulière aux usagers, vise à empêcher sécurité des produits de santé ainsi que l’accès rapide aux la survenue ou, à défaut, à réduire à un niveau acceptable produits les plus récents qui sont porteurs d’amélioration les risques d’événements indésirables associés aux soins, pour les patients. Pour atteindre ces finalités, l’ANSM et en particulier aux produits de santé. s’engage à réaliser un grand nombre d’actions. 2222