Le rôle de l’ANSM dans la lutte contre les conduites addictives La régulation des flux des stupéfiants et psychotropes L’ANSM est l’autorité nationale désignée pour encadrer international de contrôle des stupéfiants (OICS). Elle utilise l’utilisation des produits psychoactifs, qu’il s’agisse de dans ce cadre le système NDS (National Drug Control System), médicaments ou non. application informatique élaborée par l’ONUDC (Organisation L’ANSM contrôle ainsi le commerce et les mouvements des Nations Unies contre la Drogue et le Crime). licites des stupéfiants et psychotropes en France. Sur le À noter que la France est l’un des principaux pays produc- plan réglementaire, elle surveille la production, la fabrica- teurs licites d’opiacés au niveau mondial. tion, l’importation, l’exportation,la distribution et la L’ANSM participe chaque année à la Commission des consommation des stupéfiants et psychotropes et établit Stupéfiants des Nations Unies au sein de la délégation des rapports qui sont transmis chaque année à l’Organe française. Nombre d’autorisations relatives aux stupéfiants et psychotropes délivrées +de10 600autorisations d’importation À noter que dès le début de la crise et d’exportation sanitaire liée à la COVID-19, l’ANSM a dématérialisé en urgence l’activité 800 autorisations d’activité relative aux stupéfiants et psychotropes environ afin de pouvoir assurer et prioriser notamment la délivrance des 1 700 autorisations d’import/export autorisations d’import/export, + de (mi-mars à mi-mai) particulièrement essentielle pendant cette crise. L’addictovigilance L’ANSM surveille et évalue le potentiel d’abus et de dépen- elleles surveille également une fois sur le marché. dance et les risques pour la santé publique liés à l’utilisationL’ANSM pilote le système national d’addictovigilance avec des substances psychoactives, qu’elles soient licites ou le concours du réseau des 13 Centres d’évaluation et d’in- illicites (à l’exclusion de l’alcool et du tabac), contenues formation sur la pharmacodépendance-addictovigilance dans des médicaments ou non. La mission de l’ANSM est (CEIP-A) implantés en régions dans les Centres d’assurer le bon usage des médicaments contenant ces hospitalo-universitaires. substances et, le cas échéant, de mettre en place des Pour réaliser ces missions, l’ANSM et les CEIP-A ont mis en mesures de réduction du risque et de contrôle supplémen- place plusieurs outils de surveillance adaptés : un recueil taires comme l’inscription sur la liste des stupéfiants/ des signalements des cas d’abus, de pharmacodépen- psychotropes ou la modification des conditions d’accès dance et d’usage détourné, des enquêtes ciblées pour des médicaments faisant l’objet d’abus ou d’usage certains médicaments ou substances psychoactives non détourné. L’ANSM évalue ainsi les médicaments contenant médicamenteuses et des enquêtes annuelles spécifiques des substances psychoactives avant de rendre leur accès conduites auprès de structures spécialisées dans la prise possible aux patients (demande d’EC, d’ATU, d’AMM), et Rapport d’activité ANSM 2020 | 81