Parc immobilier : la réflexion sur son avenir lancée en 2021 Compte tenu de l’évolution de ses modes de fonctionne- • Pour le site de Vendargues acquis fin 2018, une réflexion ment et de l’utilisation de ses locaux, avec le développe- pour la programmation de la rénovation et de la recom- ment du télétravail et l’accélération de la dématérialisation position des locaux a été lancée en 2021 afin de : de ses procédures, l’Agence s’est interrogée en 2021 sur - mieux prendre en compte les perspectives à moyen l’avenir de son parc immobilier : terme de l’activité des laboratoires de contrôle de • Pour le site de Saint Denis, une étude menée par un cabinet l’Agence et la répartition de leurs travaux entre les deux d’experts a permis, après un diagnostic technique, fonc- sites de Lyon et Vendargues, tionnel et réglementaire, d’identifier et chiffrer les diffé- - réfléchir à l’intégration sur ce site de personnels rents scénarii immobiliers possibles pour l’Agence : la d’autres directions afin d’élargir les bassins de recrute- démolition puis la reconstruction de nouveaux locaux, la ment et de renforcer l’attractivité de l’Agence� libération des locaux actuels avec prise à bail ou acquisi- • Pour le site de Lyon, la construction de laboratoires tion de nouveaux locaux ou la rénovation et la restructu- communs avec l’ANSES se poursuit avec l’obtention en ration des locaux actuels� Ce dernier scénario a finalement juillet 2021 du permis de construire et la préparation des été retenu� marchés de travaux� Contrôle interne comptable et budgétaire : cartographie des risques et plans d’action élaborés En 2021, le déploiement du dispositif du contrôle interne le risque dans son intégralité et l’intégrer dans une logique comptable et budgétaire (CICB) de l’ANSM s’est poursuivi d’amélioration continue� autour de trois objectifs : Cette démarche a permis de : • identifier les risques majeurs comptables et budgétaires, • mettre en place une nouvelle cartographie des risques en partenariat avec le contrôle interne et les pilotes des majeurs du CI et du CICB en intégrant le risque opéra- processus : l’ordonnateur, la DAF, la DRH, et l’Agence tionnel à l’aide d’un travail sur le scénario du risque et comptable, l’analyse de l’impact du risque afin d’analyser plus fine- • analyser le dispositif et les actions susceptibles d’avoir ment la cotation du risque brut et du risque net, une incidence financière significative et/ou une proba- • favoriser l’environnement de contrôle et de traçabilité bilité de survenance d’un risque élevée, comptable et budgétaire,en bénéficiant des apports • mettre en œuvre des mesures ou actions de contrôle méthodologiques du SMQ dès 2021, pour préparer l’audit pour chaque risque, en lien avec le suivi des audits finan- de certification de janvier 2022 en mettant à jour les ciers dont celui du CGEFI pour la partie CICB� procédures SMQ� Le dispositif de maîtrise des risques financiers a été Ces éléments ont permis de consolider les travaux pour renforcé par des actions communes périodiques associant élaborer la cartographie des risques et le plan d’action le SMQ, le CI et le CICB et lors de trois comités de pilotage 2021 présentés au Conseil d’administration du 11 mars du CICB� Ces mesures s’inscrivent dans la démarche inté- 2021� grée des risques, qui se décline en deux temps : considérer Autre fait marquant • Mise en place des moyens administratifs et financiers Le marché avec une agence d’évènementiel et la demande pour la réalisation des 20 manifestations qui se déroule- de financement auprès du Secrétariat général de la PFUE ront au 1 semestre 2022 dans le cadre de la Présidenceer ont notamment été conclus� française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) Rapport d’activité ANSM 2021 |135