Données 2021 LES RECETTES Évolution des recettes de l’ANSM depuis 2017 (en k€) 2017 2018 2019 2020 2021 Dotation Assurance maladie 109 807 116 598 116 481 115 821 118 661 Subvention État - - - - 709 EMA 8 564 8 200 8 550 8 682 9 529 Apurement taxes et redevances - - - - - Autres produits de gestion courante 1 162 1 321 1 237 1 430 1 300 Total des recettes de fonctionnement 119 533 126 119 126 268 125 934 130 199 La dotation de l’Assurance maladie, octroyée par la direc- emplois de plus, pour permettre l’accroissement de cette tion de la sécurité sociale, représente près de 91 % des activité� recettes de fonctionnement de l’ANSM� Elle s’élève à Il faut noter cette année le nouveau mode de financement 118 661 751 € en 2021, soit en hausse par rapport à son que représente le subventionnement d’actions particu- montant en 2020� lières par l’Etat : Les recettes propres, quant à elles, sont principalement • dans le cadre de la PFUE pour 643 K € pour l’organisation constituées des recettes versées par l’EMA en contrepartie de 20 réunions, des travaux réalisés par l’Agence� Depuis le milieu de l’année 2018, les effectifs de l’ANSM ont été renforcés par •ETALAB, dans le cadre du programme “Innovation et 10 emplois hors plafond, spécifiquement dédiés à cette transformation numérique”, pour 66 K€� activité� En 2021, l’Agence a été autorisée à recruter 3 Typologie des recettes Répartition des recettes de l’EMA au compte financier 2021 par types de travaux effectués par l’ANSM 91 % Dotation Assurance maladie 32 %Taxe annuelle 0,7 % Validation 7 % EMA 28 % Variations de traduction 2 % Autres produits de gestion 14 %Avis scientifique 0,6 %I nspection courante 14 % Nouvelles 0,5 %Extension de demandes d’AMM gamme 9,7 % Pharmacovigilance 0,4 % Renouvellement PSUR et PASS 136