Objectif : sécuriser et optimiser l’accès aux produits de santé pour les patients Indicateur Titre de l’indicateur Socle Cible Réalisé Fin 2021 N° 9 Taux de consommation des crédits 80% 100% 97% d’intervention affectés à la pharmacoépidémiologie 10 Taux de réalisation du programme ≥ 75% 78% COVID-19 COVID-19 COVID 19 O ID-1 - annuel de travail sur la couverture des mésusages identifiés dans le cadre d’une approche inter-opérateurs COVID 19 COVID 19 C VID- 9 COV 11 Taux de suites d’inspections sensibles 85% 100% 87% contrôlées 12 Taux de lots analysés dans le cadre du 85% 100% 87% programme de contrôle annuel O ID-1 O ID-1 COVID-19 O ID-1 planifié O ID-1 O ID-1 COVID-19 O ID-1 AXE 3 - RENFORCER ET STABILISER LE Tendance positive Tendance neutre Tendance négative POSITIONNEMENT DE L’AGENCE POUR L’ACCÈS À 4/6 0/6 2/6 L’INNOVATION DANS L’ENVIRONNEMENT EUROPÉEN + un indicateur non applicable (indicateur N°15) Objectif : Renforcer le positionnement européen de l’ANSM pour faciliter l’accès précoce des patients aux produits de santé innovants Indicateur Titre de l’indicateur Socle Cible Réalisé Fin 2021 N° 13 Nombre d’avis scientifiques 60 avis 80 avis 73 avis européens attribués à la France 14a Ecart entre les délais - ≥ 15 jours Moy: de gestion et les 2,9 jours délais réglementaires d’autorisation O ID-1 O ID-1 C VID-19 OVID 19 des essais cliniques [MED,HPS, DM] O ID-1 O ID-1 COVID-19 O ID 1 14b Ecart entre les délais - ≥ 70 jours Moy : de gestion et les -27 jours délais réglementaires d’autorisation des essais cliniques [MTI] O ID-1 O ID-1 COVID-19 O ID-1 Rapport d’activité ANSM 2021 |171