MÉDICAMENTS TEXTES COMMUNAUTAIRES Règlement d'exécution (UE) 2021/111 de la Commission du 29 Janvier 2021 subordonnant l'exportation de certains produits à la présentation d'une autorisation d'exportation Règlement d'exécution (UE) 2021/521 de la Commission du 24 mars 2021 fixant des dispositions particulières applicables au mécanisme subordonnant l'exportation de certains produits à la présentation d'une autorisation d'exportation Règlement délégué (UE) 2021/756 de la Commission du 24 mars 2021 modifiant le règlement (CE) n 1234/2008 concer-o nant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2021/2071 de la Commission du 25 novembre 2021 soumettant certains vaccins et des substances actives utilisés pour la fabrication de ces vaccins à la surveillance des exportations Règlement d'exécution (UE) 2021/2078 de la Commission du 26 novembre 2021 portant modalités d'application du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la base de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed) Règlement délégué (UE) 2022/315 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/161 en ce qui concerne la dérogation à l'obligation incombant aux grossistes de désactiver l'identifiant unique des médicaments exportés vers le Royaume-Uni Communication de la Commission - Addendum aux lignes directrices relatives aux caractéristiques des différentes caté- gories de modifications, au déroulement des procéduresprévues aux chapitres II, II bis, III et IV du règlement (CE) n 1234/2008 de la Commission du 24 noveo mbre 2008 concernant l'examen des modifications des termes d'une autori- sation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires et à la documentation à soumettre en vertu de ces procédures Décision (UE) 2021/1125 de la Commission du 8 juillet 2021 refusant l'inscription du zinc-D-gluconate, médicament soumis à prescription, sur la liste des médicaments qui ne doivent pas être dotés des dispositifs de sécurité visés à l'article 54, point o), de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil Décision (UE) 2021/1240 de la Commission du 13 juillet 2021 relative à la conformité du portail de l'Union et de la base de données de l'Union sur les essais cliniques de médicaments à usage humain avec les exigences visées à l'article 82, paragraphe 2, du règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil TEXTES NATIONAUX Décret n° 2021-424 du 9 avril 2021 relatif aux conditions de prescription et à l'étiquetage des médicaments faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Union européenne Décret n° 2021-667 du 26 mai 2021 relatif aux demandes d'autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2 du Code de la santé publique Décret n° 2021-1041 du 4 août 2021 relatif à l'importation et à la distribution parallèles de médicaments Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réfor- mant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable Décret n° 2021-1931 du 30 décembre 2021 relatif au numéro national d'identification des médicaments et à la date d'entrée en vigueur de dispositions sur les vigilances relatives aux produits de santé Arrêté du 12 février 2021 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de prégabaline et fixant leur durée de prescription Arrêté du 3 mars 2021 fixant les conditions de fourniture et de livraison du dispositif de vaporisation destiné à l’usage des formes inhalées des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation de l’usage médical du cannabis 176