Arrêté du 14 juin 2021 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à usage humain composés de midazolam, administrés par voie injectable Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux modalités d'attribution et aux spécifications techniques de la codification des médicaments prévues à l'article R. 5121-4 du Code de la santé publique Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5132-86 du Code de la santé publique (cannabis) Arrêtés modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants : • du 18 mai 2021 • du 20 mai 2021 Arrêtés portant classement sur les listes des substances vénéneuses : • du 28 septembre 2021 (2 textes) Arrêtés modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement sur les listes de substances vénéneuses : • du 27 mai 2021 • du 12 juillet 2021 • du 7 septembre 2021 Décision du 25 janvier 2021 fixant la liste des entreprises retenues pour fournir et distribuer à titre gratuit les médica- ments à base de cannabis dans le cadre de l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 Décision du 25 mars 2021 fixant la liste des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 (cannabis) Décision de modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R.5121-202 du Code de la santé publique : • du 22 janvier 2021 Médicaments génériques – Décisions : • du 12 janvier 2021 • du 11 février 2021 • du 8 mars 2021 PRODUITS BIOLOGIQUES TEXTES NATIONAUX Décret n° 2021-215 du 24 février 2021 relatif à la délivrance des produits sanguins labiles par les établissements de santé et les groupements de coopération sanitaire Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du Comité de protection des personnes d’une recherche mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 du Code de la santé publique portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mention- nées à l’article L. 1243-1 du Code de la santé publique Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin d’une recherche mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 du Code de la santé publique portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l’article L. 1243-1 du même code Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d’agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l’article L. 1222-11 du Code de la santé publique Arrêté du 5 juillet 2021 fixant les conditions de prélèvement et de greffe d’organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’immunodéficience humaine Rapport d’activité ANSM 2021 | 177