PRODUITS COSMÉTIQUES ET DE TATOUAGE TEXTES COMMUNAUTAIRES Règlements (UE) de la Commission modifiant et rectifiant les annexes du règlement (CE) n 1223/2009 du Parlemento européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques : • du 27 novembre 2019 : II, III et V Décision (UE) 2021/1870 de la Commission du 22 octobre 2021 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux TEXTES NATIONAUX Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du Code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou un produit de tatouage Décision du 4 janvier 2021 fixant la liste des documents à transmettre dans le cadre de la demande de certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) des produits cosmétiques mentionnée à l'article R. 5131-2 du Code de la santé publique et définissant le modèle du certificat de conformité aux BPF Décision du 8 février 2021 fixant le contenu du rapport final et du résumé du rapport final d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du Code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou un produit de tatouage Rapport d’activité ANSM 2021 | 179