CONCERTATION ET PLURIDISCIPLINARITÉ : les travaux de nos instances consultatives La politique d’ouverture de l’ANSM vers la société civile En 2021, les instances consultatives de l’ANSM ont pour- s’est traduite depuis 2019 par une implication systéma- suivi leurs travaux et se sont adaptés à l’actualité avec la tique des usagers du système de santé dans ses instances création de quatre nouveaux comités scientifiques consultatives d’expertise. L’Agence est en effet convaincue temporaires. de la nécessité d’agir en concertation avec les patients et Pour en savoir plus les professionnels de santé afin que son action réponde aux enjeux quotidiens auxquels ils sont confrontés. sur les instances consultatives C’est pourquoi ses décisions s’appuient sur les avis de plusieurs comités consultatifs, au sein desquels l’expertise des représentants de la société civile, leur point de vue et leur vision du monde de la santé contribuent à la prise de décisions objectives et éclairées. Culture en France du cannabis à usage médical : création d’un comité scientifique temporaire (CST) afin de définir les spécifications de production(20) Ce comité a été créé en août 2021. Sa mission : fixer les Ainsi, sur proposition de la directrice générale de l’ANSM, spécifications techniques de la chaîne de production allant un arrêté du ministre chargé de la Santé, précisera notam- de la plante au médicament, et notamment ses caractéris- ment les spécifications des médicaments à base de tiques (composition, forme pharmaceutique, critères de cannabis à usage médical, en complément du décret du qualité, contrôles appliqués et indications). Conseil d’état qui autorise sa culture et en précise les Ce CST est composé de représentants des différentes conditions dans la perspective de la création d’une filière administrations impliquées (santé, agriculture, intérieur, de production française de cannabis médical(21) . économie), de l’ANSES, du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, de personnes qualifiées dans le domaine des plantes utilisées à des fins médicales et de l’actuel président du comité scientifique de suivi de l’expérimen- tation de l’usage médical du cannabis. Il rendra son avis en juin 2022. (20) Lire aussi “L’expérimentation de l’usage médical du cannabis”, page 109. (21) Le décret n°2022-194 du 17/02/2022 relatif au cannabis à usage médical, a été publié au Journal officiel de la République française le 18/02/2022. 28