INDÉPENDANCE ET IMPARTIALITÉ : nos obligations déontologiques Compte-tenu des enjeux de santé publique liés à l’utilisa- En 2021, l’organisation de la déontologie, mise en place au tion des produits de santé, l’impartialité et l’indépendance sein de l’ANSM pour mettre en œuvre une politique de des personnes participant aux travaux des instances de déontologie et en contrôler l’application, a évolué. l’ANSM sont des éléments essentiels de qualité, légitimité et crédibilité du système d’évaluation scientifique de Pour en savoir plus l’Agence, au même titre que la pluralité des points de vue sur nos exigences déontologiques et leur libre expression, le respect du contradictoire ou encore la collégialité des débats. Contrôle déontologique : une organisation simplifiée et un référent extérieur au rôle renforcé L’ANSM a simplifié en 2021 ses procédures de contrôle par décision de la directrice générale entrée en vigueur le déontologique tout en renforçant le rôle du référent déon- 1 mars 2021, conformément à la délibération du Conseiler tologue. Cette réorganisation de la déontologie, proposée d’administration du 26 novembre 2020 portant sur la réor- et approuvée lors de la séance du Conseil d’administration ganisation de la déontologie de l’ANSM. La fonction de du 26 novembre 2020, a en particulier mis fin au mandat référente déontologue de l’ANSM était auparavant assurée du comité de déontologie, instance consultative mise en par Elisabeth Hérail, jusqu’à la nomination de Carine place depuis 2012. Chevrier en cette qualité. Repensée fin 2020 suite aux nouvelles modalités de la loi La référente déontologue peut apporter à tout agent qui le n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la demande des conseils utiles au respect des principes fonction publique, la nouvelle organisation repose sur un déontologiques de la fonction publique. Elle peut égale- service spécifiquement dédié directement rattaché à la ment être saisie par la direction générale, pour rendre un directrice générale, piloté par le déontologue de avis en cas de doute sur la compatibilité entre les fonctions l’établissement. d’un agent de l’ANSM et l’activité privée préalablement Indépendamment de ce service, un référent déontologue, exercée ou envisagée. fonction assurée par une personnalité extérieure à Elle a un rôle de conseil et d’appui à la direction générale l’Agence, constitue un appui externe en matière de déon- sur toute question d’ordre général relative à la déontologie tologie de la fonction publique. Carine Chevrier, conseillère et à la prévention des conflits d’intérêts, ainsi que sur l’en- d’État, a été désignée référente déontologue de l’ANSM, vironnement de contrôle relatif à la déontologie. 32