Prévention des atteintes à la probité : poursuite de la sensibilisation du personnel de l’ANSM Le Conseil d’administration a adopté en mars 2020 une En juin 2020, dans le cadre du dispositif anti-corruption de modification importante de la charte de déontologie de l’ANSM, le service de déontologie a réalisé et diffusé un l’Agence : elle intègre les définitions relatives aux atteintes questionnaire d’auto-évaluation, simple et pédagogique. à la probité (corruption, trafic d’influence, prise illégale Tous les directeurs et managers de l’Agence peuvent ainsi d’intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics, apprécier leur niveau d’acquisition des différentes situa- concussion, délit d’initiés) ainsi que les sanctions encou- tions constituant une atteinte à la probité. rues.Cette nouvelle charte de déontologie est ainsi Au cours de l’année 2021, la sensibilisation du personnel conforme aux recommandations de l’Agence française de l’Agence à la prévention des atteintes à la probité s’est anti-corruption, établies en application de la loi du 9 poursuivie avec la mise en place d’une formation dédiée à décembre 2016 relative à la transparence,à la lutte l’anti-corruption, obligatoire pour l’ensemble des mana- contre la corruption, et à la modernisation de la vie gers. Dans les suites de cette formation,des ateliers publique (dite loi Sapin 2), pratiques, assurés par le service de déontologie, sont envi- Une série de fiches pratiques accompagnent la nouvelle sagés afin de permettre de répondre aux besoins et ques- charte de déontologie et déclinent pour chaque type d’at- tions des agents sur ce sujet. teinte à la probité l’article du code pénal (ou du code monétaire et financier) y afférent, des exemples de situa- tions appliqués au contexte de l’ANSM et la conduite à tenir pour les prévenir. En mai 2020, cette charte, ainsi étendue à la prévention des atteintes à la probité, et ses fiches pratiques ont été publiées sur les sites intranet et internet de l’ANSM. Rapport d’activité ANSM 2021 |33