COP 22002139 Données Maintenir un niveau d’exigence élevé 2021 de maîtrise des risques en matière de déontologie et de lutte anti-corruption indicateur n°22 97,3%: taux de conformité issue du contrôle interne (Personnel / Expertise collégiale / Expertise ponctuelle) (socle 95% ‑ cible 100%) C VI -19 C VI -19 C VID-19 CO I -19 Les opérations de contrôle interne de 2 niveau ont porté sur :e • laconformité des DPI des personnels présents dans l’organigramme au regard de leur obligation d’annualité et de publication, • latraçabilité de l’analyse des liens d’intérêts devant être effectuée par les secrétariats d’instance préalablement à chaque séance de comité scientifique permanent et de la gestion de ces liens, • l’évaluation, par les directions qui y font appel, desrisques de conflits d’intérêts lors des désignations et sollicitations d’experts ponctuels. soit623 DPI contrôlées. DOSSIERS AYANT DONNÉ LIEU À UNE ANALYSE DU RISQUE DÉONTOLOGIQUE PAR LE SERVICE DE DÉONTOLOGIE 213 Candidatures d’experts 42 Demandes de participation dont 190 nominations de membres à des manifestations extérieures 391 d’instance et 23 sollicitations Dossiers de départs d’agents dossiers d’experts ponctuels 21 analysés et n l s de l’ANSM 94 Dossiers de candidats lors de la Dossiers d’internes en pharmacie phase de pré-recrutement 19 2 Demandes d’autorisations de cumul d’activités RÉPARTITION CUMULÉE DES ANALYSES 657 Avis rendus portant 95 Contributions suite à des sur l’expertise externe (54,5 %) demandes des directions 1 262 Avis rendus portant de l’ANSM (8 %) contributions 504 et analyses sur l’expertise interne (36,5 %) 6 Contributions suite à des demandes institutionnelles (1%) 34