Qui sommes-nous ? L’Agence nationale de sécurité du médicament et des L’ANSM est fortement impliquée dans les travaux euro- produits de santé (ANSM) est un établissement public péens et internationaux. Ses activités s’inscrivent très placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé. Elle largement dans le cadre de procédures européennes et assure, au nom de l’État, la sécurité des produits de santé ses travaux sont menés en coordination avec l’Agence et favorise l’accès à l’innovation thérapeutique. Elle agit au Européenne des Médicaments, la Commission européenne service des patients, aux côtés des professionnels de santé et les autres agences nationales de l’Union européenne. et en concertation avec leurs représentants respectifs Elle collabore également avec les organismes de santé présents dans toutes les instances de l’Agence. internationaux.(2) Au travers de son évaluation, de son expertise et de sa L’ANSM est dotée d’un Conseil d’administration(3), d’un politique de surveillance, l’ANSM s’assure que les produits Conseil scientifique(4) et d’instances consultatives(5). Elle de santé disponibles en France soient sûrs, efficaces, s’appuie également sur un Service de déontologie de l’ex- accessibles et bien utilisés. pertise et sur un référent déontologue qui contribuent à garantir l’indépendance et l’impartialité de ses décisions(6) Ses missions principales sont de : . • permettre un accès précoce et rapide aux produits Elle est implantée sur trois sites, à Saint-Denis (siège et innovants, laboratoires), Lyon et Vendargues (laboratoires). • autoriserles essais cliniques, Une Agence certifiée ISO 9001 • autoriserla mise sur le marché des médicaments et des surles activités suivantes produits biologiques, • Surveiller les produits de santé • surveiller l’ensemble des produits de santé tout au long • Traiter les situations à risque élevé de leur cycle de vie, • Contrôler les produits de santé • recueilliret analyser les déclarations d’effets indésirables, • I nspecter • étudierles impacts de leur utilisation, • Lutter contre les pénuries des médicaments • veillerà la disponibilité des produits de santé “essentiels”, • Organiser le contrôle qualité des dispositifs médicaux et • contrôlerla qualité des produits dans ses laboratoires, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro • inspecter les sites de fabrication et de distribution. • I nstruire les demandes des usagers Ses priorités d’actions sont inscrites dans le Contrat d’ob- Pour en savoir plus jectifs et de performance qu’elle signe avec l’État(1). sur l’ANSM (1) Voir “Nos objectifs”, page 8. (2) Voir “Une implication renforcée dans les travaux européens et internationaux”, page 45. (3) Voir “Nos instances de gouvernance”, page 12. (4) Voir “Nos instances de gouvernance”, page 12. (5) Voir “Concertation et pluridisciplinarité : les travaux de nos instances consultatives”, page 28. (6) Voir “Indépendance et impartialité : nos obligations déontologiques”, page 32. 6