Données 2021 CONTRÔLE DE QUALITÉ DES DISPOSITIFS MÉDICAUX ÉMETTEURS DE RAYONNEMENTS 2017 2018 2019 2020 2021 Nombre de nouveaux 0 0 1 0 0 référentiels Nombre de non-conformités 726 730 923 846 1 074 déclarées ENREGISTREMENT DES DISPOSITIFS MÉDICAUX 10 518 10 000 9 734 9 000 8 000 7 772 7 265 7 000 6 723 6 311 6 000 6 027 5 000 4 515 4 316 4 000 3 000 2 000 1 703 1 000 423 609 284 404 258 0 375 165 371 272 65 2017(50) 2018 2019 2020 2021 Dispositifs médicaux de classe I Dispositifs médicaux sur mesure Dispositifs médicaux de classes Dispositifs médicaux de diagnostic IIa, IIb, III et DMIA in vitro (50) Une déclaration importanted’environ 4 000 DM a été reçueen 2017� Dans cette déclaration, toutes les déclinaisons de gamme ont été saisies de manière individuelle, ce qui a contribué à augmenter fortement les chiffres d’enregistrement� Désormais, les déclinaisons de gamme sont enregistrées ensembles et comptent pour 1 enregistre- ment� En 2018, l’ANSM a reçu et enregistré moins de déclarations et le nombre de DM par déclaration était moins important� 86