La surveillance des autres produits de santé L’ANSM assure avec la Direction générale de la consom- La réglementation applicable aux produits de tatouage se mation, de la concurrence et de la répression des fraudesrapproche de celle des cosmétiques� Ils ne font pas l’objet (DGCCRF) la surveillance du marché des produits d’une autorisation préalable à leur mise sur le marché� Il cosmétiques� incombe à la personne responsable de la mise sur le marché Comme pour les dispositifs médicaux, la mise sur le marchéde garantir des produits satisfaisant aux exigences législa- de ces produits s’effectue dans un cadre réglementaire tives, réglementaires et ne présentant aucun danger pour européen� Elle se fait sous la responsabilité du fabricant oula santé� Les produits de tatouage sont traités dans le cadre de son représentant,sans autorisation préalable, sous du Conseilde l’Europe par le comité d’experts sur les réserve de ne pas nuire à la santé humaine dans les condi-produits cosmétiques� tions normales d’emploi et avec mention de leur composi-L’ANSM assure la surveillance des effets indésirables tion pour l’information des consommateurs� survenus avec l’utilisation de ces produits et prend les L’ANSM peut activer quatre leviers d’action principaux :mesures nécessaires destinées à mieux encadrer leur utili- sation et les substances qui entrent dans leur composition� • l’évaluation du risque dans le cadre d’expertise toxicolo-Elle coordonne son action avec la DGCCRF� gique à partir des déclarations de cosmétovigilance, • l’inspection des opérateurs(51) Pour en savoir plus sur la , • le contrôle des produits en laboratoire, surveillance des autres produits de santé • l’information auprès des professionnels et du grand public� L’Agence peut élaborer des recommandations pour mieux encadrer l’utilisation de ces produits et des substances qui entrent dans leur composition et peut prendre des mesures de police sanitaire en cas de danger pour la santé humaine� (51) Lire aussi “L’inspection des produits cosmétiques”, page 95� Données 2021 231 signalements de cosmétovigilance traités par l’ANSM (contre 230 en 2020), dont près de la moitié classés comme “graves”� 88