COP 22002139 Sécuriser et optimiser l’accès aux produits L’inspection de santé pour les patientsindicateur n°11 pour veiller au 87%d’inspections sensibles: taux de suites respect de la qualité contrôlées (socle 85% ‑ cible 100%) C VID1 C VID-1 C VID1 OVI - 9 des pratiques et des produits de santé Au travers de son activité d’inspection, l’ANSM veille à la2021 a été marquée par le retour à la normale des inspec- qualité des pratiques des opérateurs (fabricants, exploi-tions sur site sur le territoire national et par la poursuite de tants, importateurs, distributeurs,promoteurs d’essaisl’implication de l’ANSM dans les travaux européens et cliniques, investigateurs, installations d’essais, etc) ; ainsi internationaux� qu’à la qualité et à la sécurité des produits de santé, y compris des matières premières� Ainsi, l’ANSM contribue àPour en savoir plus sur l’inspection définir les cadres réglementaires opposables (notamment les bonnes pratiques) au niveau national, communautaire et/ou international, gère les établissements (autorisations, agréments, déclarations…) et s’assure que les dispositions réglementaires opposables sont mises en œuvre, par des inspections sur le terrain (en France ou à l’étranger) dans le cadre d’un programme annuel ou inopinées� Données 623 inspections Le nombre global d’inspections 2021 réalisées par l’ANSM réalisées a retrouvé un niveau proche (441 en 2020) dont : des années antérieures à la crise 6 % du Covid-19� Compte tenu de la d’inspections documentairessituation sanitaire et des restrictions sur les déplacements, le nombre 3 % d’inspections inopinées d’inspections inopinées et le nombre d’inspections à l’international restent 2 % d’inspections réalisées en 2021 plus faibles qu’avant la à l’étranger pandémie� is cti ( 1 20) DÉCISIONS ADMINISTRATIVES PRONONCÉES L’année a été marquée par une 33 I njonctions prononcées par l’ANSM (40 en 2020), confirmation du nombre de décisions Décisions de police sanitaire (3 en 2020), administratives résultant des constats 2 d’inspection 2 Sanctions financières (4 en 2020)� Rapport d’activité ANSM 2021 |89