Données L’inspection 2021 des produits cosmétiques CAMPAGNE D’INSPECTION 2021 : AXÉE SUR LE RESPECT DES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION (BPF) Compte tenu du très grand nombre de produits et d’opérateurs qui interviennent dans le domaine des cosmétiques, un programme annuel ou pluriannuel de campagnes d’inspections thématiques est défini� En 2021, les établissements inspectés l’ont été au regard de la norme NF EN 22716 relative aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour les produits cosmétiques� 10 inspections dans le domaine des produits cosmétiquesréalisées par l’ANSM en France RESPECT DES BONNES PRATIQUES DE et à l’étranger FABRICATION DES PRODUITS COSMÉTIQUES : 106 CERTIFICATS ÉMIS EN 2021 INSPECTION DES ÉTABLISSEMENTS Depuis janvier 2021, l’ANSM, via un portail dédié en ligne,DE PRODUITS COSMÉTIQUES délivre des certificats de respect des bonnes pratiques de fabrication des produits cosmétiques� Ce certificat est destiné uniquement à l’exportation de produits cosmé- 2017 2018201920202021 tiques vers un État tiers (hors Union européenne et ne Inspections 26 32 22 6 10 faisant pas partie de l’Espace économique européen)� En 2021, il a été émis par l’ANSM 106 certificats pour l’ex- Injonctions 9 16 5 0 1 portation de produits cosmétiques� Décisions de police Cette démarche contribue à permettre aux produits cosmé- sanitaire 1 0 1 0 0 tiques fabriqués en France de satisfaire aux exigences administratives de certains pays� Le certificat est valide Dossiers transmis aux 0 0 0 0 0 3 ans� Cependant, si l’ANSM constate, dans le cadre de ses autorités judiciaires activités de surveillance du marché, le non-respect des BPF relatives aux produits cosmétiques par l’établissement, le certificat sera retiré après une procédure contradictoire� Rapport d’activité ANSM 2021 |95